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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Préambule

Le présent service, accessible à l'adresse amourthai.com et via ses applications mobiles (ci-après le « Service »), est édité par Romeck (nom commercial : Amour Thai), 24 rue Descartes, 94200 Ivry-sur-Seine, France. SIREN : 994 493 724 — SIRET : 994 493 724 00011. Contact : bonjour@amourthai.com.

Le Service est actuellement en phase bêta. Des interruptions, bugs ou modifications de fonctionnalités peuvent survenir à tout moment sans préavis.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Objet

Amour Thai est une plateforme de rencontres franco-thaïlandaise. Les utilisateurs publient des vidéos courtes de 15 secondes, peuvent se découvrir mutuellement via un feed vertical de type TikTok, et échanger via messagerie privée avec traduction automatique.

2. Éligibilité et inscription

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus.
  • Vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat contraignant.
  • Vous n'avez pas été précédemment banni(e) du Service.
  • Vous n'êtes pas inscrit(e) au fichier des délinquants sexuels de votre pays.
  • Un seul compte par personne physique est autorisé.
  • Les informations fournies sont exactes, sincères et tenues à jour.

L'usurpation d'identité entraîne la suppression immédiate du compte sans préavis.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à bonjour@amourthai.com.

4. Conduites interdites

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées.
  • Harceler, intimider, menacer ou insulter d'autres utilisateurs.
  • Tenir des propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou haineux.
  • Solliciter des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illicites.
  • Solliciter de l'argent ou escroquer d'autres utilisateurs.
  • Se livrer à toute forme de prostitution, escort ou sollicitation tarifée.
  • Publier du contenu interdit (voir article 5).
  • Utiliser le compte d'un autre utilisateur ou partager votre propre compte.
  • Utiliser le Service à des fins de spam, démarchage commercial ou publicité non autorisée.
  • Développer, utiliser ou distribuer des logiciels automatisés, bots, spiders, scrapers ou tout autre système d'accès automatisé au Service.
  • Utiliser le Service d'une manière susceptible d'interférer avec, perturber ou affecter négativement le Service ou les serveurs.
  • Télécharger des virus ou du code malveillant, ou compromettre la sécurité du Service.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes, au Service ou à ses systèmes.
  • Utiliser le Service de manière préjudiciable à Amour Thai ou à ses utilisateurs.
  • Usurper l'identité de toute personne ou entité.
  • Forger les en-têtes ou manipuler les identifiants pour dissimuler l'origine d'un contenu.
  • Encourager ou inciter un tiers à faire l'une des actions ci-dessus.

5. Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus qui :

  • Sont à caractère pornographique, sexuellement explicite ou obscène.
  • Présentent de la violence, des menaces, du harcèlement ou de l'intimidation.
  • Sont haineux, discriminatoires ou incitent à la haine envers un groupe.
  • Font apparaître des mineurs (moins de 18 ans) de quelque manière que ce soit.
  • Contiennent des données personnelles de tiers sans leur consentement.
  • Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Font la promotion de drogues illicites, d'armes ou d'activités criminelles.
  • Constituent de la publicité déguisée, du spam ou des liens commerciaux non autorisés.
  • Contiennent des informations fausses ou trompeuses.
  • Font la promotion d'activités dangereuses ou nuisibles.

6. Modération

Toute vidéo ou photo soumise est analysée par un système de modération automatisée (IA) puis, le cas échéant, par notre équipe. Amour Thai se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de refuser, retirer, ou rendre invisible tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, et de suspendre ou supprimer définitivement le compte d'un utilisateur en cas de manquement.

Amour Thai ne procède à aucune vérification d'antécédents judiciaires, de casier judiciaire ou de registre de délinquants sexuels sur ses utilisateurs. Amour Thai décline toute responsabilité quant aux actes commis par ses utilisateurs, en ligne comme hors ligne. Utilisez votre meilleur jugement lors de vos interactions avec d'autres utilisateurs.

7. Droits sur votre contenu

Vous conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (vidéos, photos, textes, messages) que vous publiez sur le Service (« Votre Contenu »).

En publiant Votre Contenu, vous accordez à Amour Thai une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, cessible et sous-licenciable, pour la durée de votre utilisation du Service et 30 jours après la suppression de votre compte, aux fins de : héberger, stocker, copier, afficher, distribuer, modifier (uniquement pour adaptation technique : redimensionnement, compression, transcodage), traduire automatiquement et générer des sous-titres pour Votre Contenu dans le cadre exclusif du fonctionnement du Service.

Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu ne viole aucun droit de tiers et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.

8. Contenu des autres utilisateurs

Le contenu des autres utilisateurs ne reflète pas les opinions d'Amour Thai. Amour Thai n'est pas responsable de l'exactitude ou de la licéité du contenu publié par les utilisateurs. Tout contenu illicite peut être signalé via la fonction « Signaler » présente dans l'application.

9. Abonnement Premium et paiements

Pendant la phase bêta, l'intégralité des fonctionnalités est offerte gratuitement à tous les utilisateurs inscrits. À l'issue de la bêta, certaines fonctionnalités seront réservées à un abonnement Premium payant, dont les tarifs et modalités seront indiqués sur la page /subscribe.

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Amour Thai ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres → Abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période en cours.

Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît, en activant son abonnement, renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours, le service numérique étant fourni immédiatement après paiement.

10. Propriété intellectuelle d'Amour Thai

Le Service, y compris son code source, son design, sa base de données, ses algorithmes, les marques « Amour Thai » et « AmourThai », le logo, les éléments graphiques et l'ensemble des contenus produits par Amour Thai, sont la propriété exclusive d'Amour Thai et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, consultez notre page Propriété intellectuelle.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.

12. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». AMOUR THAI NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE QUANT À LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU SERVICE OU DU CONTENU ACCESSIBLE VIA LE SERVICE.

Amour Thai ne garantit aucune issue particulière aux rencontres effectuées via la plateforme et décline toute responsabilité quant aux relations nouées entre utilisateurs, en ligne ou hors ligne.

13. Limitation de responsabilité

Amour Thai agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, AMOUR THAI, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET PRESTATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'OPPORTUNITÉS OU DE RÉPUTATION, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE.

La responsabilité totale d'Amour Thai à votre égard, pour l'ensemble des réclamations liées au Service, est limitée au montant que vous avez effectivement versé à Amour Thai au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 €, le montant le plus élevé étant retenu.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires aux dispositions impératives du droit français de la consommation.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Amour Thai, ses dirigeants, employés et prestataires, de toute réclamation, demande, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de : (a) votre utilisation du Service, (b) Votre Contenu, (c) votre violation des présentes CGU, ou (d) votre violation des droits d'un tiers.

15. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres ou en suivant la procédure décrite sur la page /data-deletion.

Amour Thai peut résilier ou suspendre votre compte à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation incluent, sans s'y limiter : violation des CGU, comportement frauduleux, inactivité prolongée, demande des autorités judiciaires.

En cas de résiliation, les articles suivants resteront en vigueur : 7 (Droits sur votre contenu), 12 (Exclusion de garanties), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation), 17 (Droit applicable).

16. Modification des CGU

Amour Thai se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Communications électroniques

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part d'Amour Thai (emails, notifications push, messages in-app). Vous reconnaissez que tout accord, avis ou autre communication envoyé(e) par voie électronique satisfait aux exigences légales de forme écrite.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et les éventuelles conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Amour Thai. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@amourthai.com